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Organisme permettant d'harmoniser et de coordonner la réglementation des marchés financiers Canadiens

ACVM
Organisme ayant le mandat d'élaborer des énoncés de politiques nationnales pour l'industrie des valeurs mobilières.

ACVM
Organisme ayant comme responsabilité d'examiner et approuver les prospectus

Commission provinciale des valeurs mobilières
Organisme ayant comme responsabilité de veiller à l'inscription des entreprises et des particuliers qui vendent des valeurs mobilières

Commission provinciale des valeurs mobilières
Organisme qui impose des sanctions aux particuliers ou entreprises qui enfreignent la réglementation

Commission provinciale des valeurs mobilières
Organisme national d'autoréglementation du secteur canadien des valeurs mobilières

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
Organisme qui s'occupe de la protection du public investisseur

ACCOVAM
Organisme qui s'occupe de la publication d'information statistique

ACCOVAM
Règlement 81-101

Règlement sur les prospectus
Règlement 81-102
- organismes de placement collectif traite du fonctionnement des fonds
- publicité
- placements
- opérations par les porteurs de parts
Règlement 81-105
- Pratiques commerciales
- distributeurs et gestionnaires de fonds
Règlement 33-102
- s'applique aux inscrits
- certaines activités comme image fidèle
- présentation de l'information
Organisme qui régit le volet de distribution

ACCFM
Au Québec, organisme d'autoréglementation des courtiers

ACCOVAM
La formation continue est la responsabilité de

Chambre de la sécurité financière (CSF)
Effectue les inspections de conformité

CSF

Author

Anonymous

92148

Card Set

ific

Description

chapitre 1 organismes et réglements

Updated

2011-06-27T09:57:08Z